Conditions générales de vente

Prestataire

Delphine Franzetti EI — Entrepreneur individuel — ÉTAT FLORAL (nom commercial) — code APE 9609Z — SIRET 834 627 069 00018 — 17 allée des Bois de Varennes, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne — contact@état-floral.fr.

Prestations

ÉTAT FLORAL propose des accompagnements autour des Fleurs de Bach et la préparation d’élixirs floraux personnalisés. Ces prestations relèvent du bien-être : elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

• Consultation Fleurs de Bach (45 min) : 60 €
• Accompagnement sur 2 mois (2 mois) : 340 €
• Flacon — élixir floral personnalisé (30 ml) : 29,90 €

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. N° de TVA intracommunautaire : FR43834627069 Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Réservation et paiement

Les rendez-vous se prennent en ligne ou par e-mail. La réservation est confirmée par e-mail ; cette confirmation reprend la prestation, le prix, la date et rappelle les présentes conditions.

Moyens de paiement acceptés : indiqués lors de la réservation. Sauf indication contraire, la séance est réglée au plus tard le jour du rendez-vous et l’élixir à la commande. Une facture est remise sur simple demande.

Annulation et report

Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 48 heures avant la séance, par simple e-mail. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance pourra être due, sauf cas de force majeure. Si ÉTAT FLORAL doit annuler une séance, un nouveau créneau vous est proposé ou la somme versée vous est intégralement remboursée.

Droit de rétractation

Pour une prestation réservée à distance (en ligne, par e-mail ou par téléphone), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit d’envoyer une déclaration claire à contact@état-floral.fr, par exemple à l’aide du modèle ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si vous demandez expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, vous devrez, en cas de rétractation, le montant correspondant au service déjà fourni ; une fois la séance entièrement réalisée, vous ne pouvez plus vous rétracter (articles L221-25 et L221-28, 1°).

Les contenus numériques inclus dans l’accompagnement (calendrier téléchargeable, livre et ressources) sont mis à disposition avec votre accord exprès ; une fois leur téléchargement commencé, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour ces contenus (article L221-28, 13°).

Les élixirs floraux étant composés selon vos besoins personnels, ils ne peuvent faire l’objet d’une rétractation (article L221-28, 3°).

Modèle de formulaire de rétractation — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de Delphine Franzetti EI, 17 allée des Bois de Varennes, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne, contact@état-floral.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Prestation : … — Réservée le : … — Nom : … — Adresse : … — Date : … — Signature (en cas d’envoi papier).

Élixirs floraux : composition et précautions

Chaque élixir contient des fleurs de Bach diluées dans de l’eau et un conservateur : la composition exacte figure sur l’étiquette du flacon. Lorsque le conservateur contient de l’alcool, l’élixir est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants et aux personnes devant éviter l’alcool, sauf avis médical.

À conserver à l’abri de la chaleur et de la lumière, hors de portée des enfants. Respectez la posologie indiquée sur le flacon.

Garanties légales

Les élixirs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Vous disposez de 2 ans à compter de la remise du produit pour agir au titre de la garantie de conformité, et bénéficiez de la réparation ou du remplacement du produit, ou à défaut d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
• Vous êtes dispensé·e de prouver le défaut de conformité pendant 2 ans à compter de la remise du produit.
• Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix, dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Pour toute réclamation, écrivez à contact@état-floral.fr.

Responsabilité

ÉTAT FLORAL s’engage à apporter tout le soin possible à ses prestations, dans le cadre d’une obligation de moyens. Vous restez seul·e juge de l’opportunité de consulter un professionnel de santé ; aucun conseil donné lors d’un accompagnement ne doit conduire à interrompre ou modifier un traitement médical.

Données personnelles

Les informations recueillies lors d’une réservation ou d’un accompagnement sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité.

Médiation

En cas de litige, vous pouvez d’abord écrire à contact@état-floral.fr. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : .

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.